Le conseiller pratique du logement. Edition 2001

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• 401 Seiten
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Un ouvrage indispensable, que l'on soit locataire, propriétaire, bailleur... Un panorama complet, pratique et traitant de l'ensemble des problèmes en matière de logement en 3 grandes parties : * La location : HLM, location privée, règles de fonctionnement (augmentation de loyer, justification des charges, état des lieux, répartition des travaux...), aides, litiges..., * L'accession à la propriété : possibilités de financement, formalités, précautions à prendre..., * La copropriété : charges, assemblées générales (règles de majorité, contestation d'une décision...), syndic et conseil syndical... Ce guide, précis et accessible, vous apporte des réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas concrets, d'exemples, de références aux différents textes de loi et à la jurisprudence). Il est complété par une partie modèles (congé, quittance...), ainsi que par une partie textes de loi (loi de 1989 sur les baux, loi de 1965 sur la copropriété...). Une édition complète et parfaitement à jour comprenant notamment les dernières mesures concernant les droits et les obligations des personnes " pacsées " ou encore le nouveau régime du droit de bail, et intégrant les dernières décisions de justice comme celle relative à la possession par le locataire d'un animal dangereux.

• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 2000