Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1983

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Les délibérations du Conseil constitutionnel, jusqu'alors secrètes, deviennent accessibles grâce à la loi organique du 15 juillet 2008, qui permet la publication des procès-verbaux après 25 ans. À l'occasion du 50e anniversaire du Conseil, les archives des 25 premières années (1958-1983) sont désormais disponibles. Cette période a été marquée par quatre présidents de la République : de Gaulle, Pompidou, Giscard d'Estaing et Mitterrand. Les questions soumises au Conseil incluent des sujets majeurs tels que le référendum sur l'Algérie, l'élection présidentielle au suffrage universel, et des décisions marquantes sur des thèmes comme l'interruption volontaire de grossesse et les nationalisations. Quatre équipes de chercheurs, dirigées par des experts renommés, ont analysé ces archives pendant près d'un an. Le livre se divise en quatre périodes distinctes, chacune examinée pour son fonctionnement institutionnel et l'élaboration de la jurisprudence. Les comptes rendus des délibérations sont reproduits après chaque analyse. Cet ouvrage est unique, car il représente la première publication intégrale des procès-verbaux d'une Cour suprême, offrant une ressource précieuse pour juristes, politologues, historiens et passionnés de la Ve République, révélant les liens entre histoire et droit.