Réseaux thermiques et chauffage à distance
étude de droit public suisse : éléments de droit européen et de droit comparé
Jacques Dubey Bücher
Travaux de la Faculté de Droit de l'Université de Fribourg - 432: Les initiants et leur volonté
La notion de volonté des initiants et la délimitation de son influence sur le processus d initiative populaire
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