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Les principales infractions

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Cet ouvrage présente trente infractions, choisies de manière empirique, qui constituent le pain quotidien des tribunaux. Le choix n'est pas limité au Code pénal, mais englobe aussi la législation pénale complémentaire; c'est ainsi que l'on traite d'infractions aussi diverses que le meurtre, l'homicide par négligence, l'abus de confiance, le vol, l'escroquerie, les infractions contre l'honneur, la violation de domicile, le viol, la violation d'une obligation d'entretien, le faux dans les titres, le trafic de stupéfiants, l'ivresse au volant, etc... Pour chacune d'elles, on trouvera les règles et les définitions jurisprudentielles qui permettent habituellement de résoudre les cas; sont mentionnés également les apports essentiels de la doctrine et les principaux points controversés. Le texte légal dans les trois langues, l'abondance des références jurisprudentielles, les bibliographies et l'index alphabétique contribuent à faire de cet ouvrage un instrument de travail pour les praticiens.

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Les principales infractions, Bernard Corboz, Florence Aubry Girardin

Sprache
Erscheinungsdatum
1997
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(Hardcover),
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Gebraucht - Gut
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Titel
Les principales infractions
Sprache
Französisch
Erscheinungsdatum
1997
Einband
Hardcover
ISBN10
3727209860
ISBN13
9783727209864
Reihe
Schlagwörter
Beschreibung
Cet ouvrage présente trente infractions, choisies de manière empirique, qui constituent le pain quotidien des tribunaux. Le choix n'est pas limité au Code pénal, mais englobe aussi la législation pénale complémentaire; c'est ainsi que l'on traite d'infractions aussi diverses que le meurtre, l'homicide par négligence, l'abus de confiance, le vol, l'escroquerie, les infractions contre l'honneur, la violation de domicile, le viol, la violation d'une obligation d'entretien, le faux dans les titres, le trafic de stupéfiants, l'ivresse au volant, etc... Pour chacune d'elles, on trouvera les règles et les définitions jurisprudentielles qui permettent habituellement de résoudre les cas; sont mentionnés également les apports essentiels de la doctrine et les principaux points controversés. Le texte légal dans les trois langues, l'abondance des références jurisprudentielles, les bibliographies et l'index alphabétique contribuent à faire de cet ouvrage un instrument de travail pour les praticiens.