Nouveaux défis du droit des contrats en France et Europe

La transposition des dispositions toujours plus détaillées des textes européens dans le domaine du droit des contrats contraint les ordres juridiques nationaux à des réformes profondes. C’est la raison pour laquelle sont exposés, dans la première partie de cet ouvrage, les débats qui ont lieu en France sur une réforme du droit des contrats sous l’influence du droit européen des contrats. La deuxième partie est, elle, consacrée aux interactions réciproques entre le droit européen et le droit national. Une attention particulière est portée aux influences croisées du droit français et du Cadre Commun de Référence. Pour conclure, une dernière partie porte sur les exigences constitutionnelles qui se posent lors de la construction d’un droit européen des contrats. Dans le présent ouvrage sont publiés les actes du colloque ' Journées françaises du droit européen des contrats ' qui s’est tenu les 22 et 23 janvier 2009 à Münster. European Contract Law has exercised an ever-growing influence on both the French and German legal systems; the transposition of legislative provisions in the field of Contract law has lead to fundamental reforms of the national legal systems. For this reason the first part of this volume presents the discussion in France on the reforms of Contract law that have resulted from European Contract Law. The second part of the volume discusses the interaction between national law and European Law; in particular by focusing upon the influence French law has had upon the Draft Common Frame of Reference. The final part of the volume concludes the discussion with the constitutional requirements that one has to reflect upon for the establishment of a European Contract Law. This volume contains the contents and results of the papers presented at the conference „Journées françaises du droit européen des contrats“, which took place from the 22-23 January 2009 in Münster.