Philippe-Hubert Brault Reihenfolge der Bücher (Chronologisch)

Le statut des baux commerciaux

Loi du 4 août 2008 et décret du 4 novembre 2008, ordonnance du 18 décembre 2008 modifiant la loi du 26 juillet 2005, avec annexes et formules d'actes - Édition 2009